Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

FIXXIF LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Qatar sous le numéro de registre du commerce [CR number], dont le siège social est situé à Doha, Qatar. Contact : contact@fixxif.com.

Les présentes conditions s'appliquent entre FIXXIF LLC (« nous ») et la société ou la personne dont nous avons approuvé la demande d'espace de travail AWaaS (« vous »). En utilisant AWaaS Developer, vous les acceptez.

2. Le service

L'accès est ouvert après approbation de votre demande. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page des tarifs, qui fait partie des présentes conditions.

3. Votre espace de travail

Vous êtes responsable des membres que vous invitez et des actions effectuées avec leurs comptes. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Votre contenu et le code que nous livrons

Vous conservez tous les droits sur ce que vous déposez. Le module, les documents et les tests qui vous sont livrés vous appartiennent : vous pouvez les utiliser, les modifier et les déployer. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA, et notre fournisseur d'IA non plus.

5. Résultats de l'IA et votre relecture

Les modules livrés passent des contrôles automatiques (installation, tests, bonnes pratiques compatibles avec les mises à jour). Vous décidez d'accepter ou non un module et restez responsable de le tester dans votre propre environnement avant de l'utiliser en production.

6. Offres et paiement

Les offres se renouvellent pour la période que vous payez. La capacité mensuelle repart à zéro chaque mois civil et ne se reporte pas. Les remboursements suivent notre politique de remboursement.

Nous envoyons les factures par e-mail. Votre espace indique la date jusqu'à laquelle il est payé (la date de fin payée). Nous envoyons un rappel avant cette date. Les mois civils sont comptés en UTC (temps universel coordonné). Un complément de capacité ne vaut que pour le mois civil en cours.

En cas de retard de paiement, plus rien de nouveau ne peut démarrer et votre espace passe en lecture seule ; si le paiement n'est toujours pas reçu, l'espace peut être fermé après préavis. Rien n'est supprimé.

7. Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser AWaaS Developer uniquement pour spécifier, développer, tester et livrer des modules Odoo à des fins licites, dans les limites de votre offre.

Il vous est interdit : de tenter d'accéder à l'espace de travail, aux données ou au bac à sable d'un autre client ; de sonder, d'analyser ou de tester la sécurité de la plateforme sans notre autorisation écrite ; de contourner les limites de votre offre ou les mécanismes d'isolement et de sécurité de la plateforme ; de déposer un contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, qui est illicite ou qui contient du code malveillant ; d'utiliser le service, ses bacs à sable ou les modules qu'il produit pour attaquer d'autres systèmes, envoyer des messages non sollicités ou enfreindre la loi ; ou de partager vos identifiants de connexion (invitez plutôt la personne dans votre espace).

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre votre espace de travail ou mettre fin au service conformément à l'article 9. Un espace suspendu arrête les travaux en cours, mais rien n'y est supprimé.

8. Responsabilité

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Aucun logiciel n'étant garanti sans erreur (article 5), nous ne garantissons pas qu'un module livré sera exempt d'erreurs, ni qu'il répondra à des besoins qui ne figurent pas dans votre cahier des charges.

Notre responsabilité totale envers vous, pour l'ensemble des réclamations nées du service ou liées à celui-ci, quel qu'en soit le fondement juridique, est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 3 mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que les pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de données dans vos propres systèmes, ni des pertes causées par l'utilisation d'un module en production sans la relecture et les tests décrits à l'article 5.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi applicable ne permet pas d'exclure ou de limiter.

9. Fin du service

Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à hello@awaas.dev. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; d'ici là, votre espace fonctionne normalement. Les paiements déjà effectués ne sont remboursés que dans les cas prévus par la politique de remboursement.

Téléchargez les modules, documents et tests que vous souhaitez conserver avant la fin de votre période payée. Après la fin de votre compte, nous supprimons le contenu de votre espace comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre fin au service pour un espace de travail qui enfreint gravement ou de façon répétée les présentes conditions. Si nous mettons fin au service sans faute de votre part, nous remboursons au prorata la période payée non utilisée, comme le prévoit la politique de remboursement.

10. Odoo

Odoo est une marque déposée d'Odoo S.A. AWaaS n'est ni affilié à Odoo S.A. ni approuvé par elle.

11. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier les présentes conditions, la politique de confidentialité et la politique de remboursement. Nous prévenons les propriétaires de votre espace par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante, et la date en haut de chaque page indique sa dernière mise à jour. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur (article 9).

Les présentes conditions, ainsi que tout litige né de celles-ci ou du service ou s'y rapportant, sont régis par le droit de l'État du Qatar. Les tribunaux de Doha (Qatar) sont compétents.

Les présentes conditions sont aussi publiées en français et en arabe. Ces versions sont des traductions ; la version anglaise est celle qui s'applique entre nous.